Mentions légales / CGV & CGU

Site : latelier-de-julie-nice.fr

Société utilisatrice

L’Atelier de Julie

27 Avenue de Verdun,
06800 Cagnes-sur-mer

Téléphone : 06 16 52 73 98

Email : julie.gougoltz@gmail.com      

SIRET :   884 743 865 000 13

Numéro TVA : 0000000000000 (non applicable)

Directeur de publication :

Julie Gougoltz    julie.gougoltz@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) :

Julie Gougoltz   julie.gougoltz@gmail.com

Propriétaire 

Julie Gougoltz

SIRET :   884 743 865 000 13

Hébergeur

65,Place Copernic 29280 PLOUZANE

SIRET : 797 991 924 00029  – RCS : BREST 797 991 924

1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z

place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex

1&1 Internet S.A.R.L.: Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr

Webmaster : Mickael Mares

Contact : mika@pubify-consultingfr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Version en date du 24/12/2023

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles
L’atelier de Julie, représenté par Julie Gougoltz, propose et vend ses services à sa clientèle.
Toute prestation réalisée par L’atelier de Julie implique l’acceptation sans réserve de ces
CGV.
2. PRESTATIONS ET TARIFS
Les prestations proposées par L’atelier de Julie sont détaillées dans notre catalogue de
services disponible en institut. Les tarifs sont également affichés et peuvent être consultés sur
notre site internet. Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction
des options choisies par le client.
3. RESERVATION ET ANNULATION
Pour toute réservation, un acompte pourra être demandé. En cas d’annulation, le client est prié
de prévenir L’atelier de Julie au moins 48 heures à l’avance. Tout rendez-vous non annulé
dans ce délai pourra donner lieu à la facturation d’une partie ou de la totalité de la prestation
réservée ou se verra pénalisé d’un acompte le rendez-vous suivant.
4. PAIEMENT
Le règlement des prestations peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, ou tout autre
moyen de paiement accepté par L’atelier de Julie. Les cartes cadeaux émises par l’institut sont
valables uniquement pour les prestations mentionnées sur la carte. Les chèques vacance ne
sont pas acceptés.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
L’atelier de Julie s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne
seront en aucun cas communiquées à des tiers.
6. RESPONSABILITE
L’atelier de Julie décline toute responsabilité en cas d’allergie, de réaction cutanée ou de tout
autre problème de santé lié à l’utilisation de produits cosmétiques. Le client est tenu
d’informer le personnel de l’institut de toute condition médicale préexistante avant toute
prestation.

7. LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l’absence d’accord, le
litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
8. MODIFICATION DES CGV
L’atelier de Julie se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront
informés de toute modification par voie d’affichage en institut et sur le site internet de
L’atelier de Julie.
9. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
PROPOSES
L’utilisation du site www.latelierdejulie-esthetique.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et l’on s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.latelierdejulie-esthetique.fr est mis à jour régulièrement par l’Atelier de Julie. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
10. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
11. LIMITATIONS ET RESPONSABILITES
L’atelier de Julie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L’atelier de Julie, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’atelier de Julie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.latelierdejulie-esthetique.fr

12. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du24 octobre 1995.
En tout état de cause www.latelierdejulie-esthetique.fr et L’atelier de Julie ne collectent des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site www.latelierdejulie-esthetique.fr . L’utilisateur fournit ces informations
en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.latelierdejulie-esthetique.fr l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdejulie-esthetique.fr
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers.
13. LIENS HYPERTEXTE SET COOKIES
Le site www.latelierdejulie-esthetique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’atelier de Julie. Cependant, L’atelier de
Julie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.latelierdejulie-esthetique.fr est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdejulie-esthetique.fr est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS?
Données d’inscription au compte client
Afin de bénéficier des Services proposés par la Société, le client s’inscrit sur le Site par la
création d’un compte.
Lors de l’inscription, le client est invité à communiquer les données à caractère personnel
suivantes en lien :
• nom et prénom
• téléphone mobile
• adresse courriel
• consentement à l’envoi de SMS marketing
• consentement à l’envoi de Email marketing
Toutes les réponses sont requises, notamment afin de permettre la stricte exécution des
Services de la Société. Dans le cas où le client refuserait, pour quelque motif que ce soit, de
remplir ces champs obligatoires, il est informé que l’exécution du Service sera impossible et
qu’il ne pourra en bénéficier.
Le client consent, lors de son inscription aux Services, à communiquer volontairement à la
Société les données à caractère personnel ci-dessus énumérées.
Le client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère
sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.
Le client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement
mises à jour sur son identité et ses informations. Le client ne saurait en aucun cas engager sa
responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre
public. Conformément aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente, le
Professionnel s’engage à informer immédiatement le client en cas d’utilisation non autorisée
ou malveillante de ses identifiants de connexion à son Espace Personnel par un tiers.
16. COOKIES
La Société informe le client qu’elle dépose également des Cookies ou technologies similaires
de traçage sur le terminal du Professionnel et collecte les données suivantes :
• Adresse IP (Internet Protocol) ;
• Version du navigateur du terminal utilisé ;
• Parcours sur le site/ données de navigation
• Localisation
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la
gestion des cookies sont détaillés à l’article 6.

17. DONNEES BANCAIRES
Le client est dûment informé par la présente Politique de confidentialité que la Société fait
appel à un prestataire de paiement ; Sumup, (le « Prestataire de Paiement ») pour le traitement
de toutes les opérations de paiements des Services.
Il en résulte que la Société et L’atelier de Julie elle-même ne collecte, ne traite, n’héberge et
ne conserve aucune donnée à caractère personnel de nature bancaire, lesquelles sont
collectées, traitées et hébergées directement et uniquement par le Prestataire de Paiement pour
le compte de la Société.
18. INFORMATIONS RELATIVES AUX E-MAILS
Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons
fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par www.latelierdejulie-esthetique.fr que
vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit de le
notifier à la société à cette adresse mail : julie.gougoltz@gmail.com . Ou de cliquer sur un
lien de désabonnement présent dans chacun de nos emails.
19. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE
La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de
l’accès aux Services.
En outre, sous réserve de son consentement, le Client pourra recevoir des sollicitations de
marketing direct de la part de la Société l’atelier de Julie.
En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou dans le
commerce, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.
La Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte
exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.
La Société informe le client que les données collectées pour l’exécution des Services sont
susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service
d’hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le
client est expressément informé par les présentes. La Société informe le client que le
prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité
auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le client est informé que selon son choix
discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement
localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.
Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité
l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.
La Société garantie qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord
exprès et préalable.
La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la
relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la
réglementation en vigueur, la Société s’engage à :
Ne collecter les données des Clients via les Services de la Société que pour les finalités
décrites à l’article 2 ;
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la
sécurité des traitements effectués ;
Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet
effet ;
Sensibiliser et former le personnel interne à la règlementation relative au traitement des
données ;
Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition
des Clients à leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés
des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
En cas de résiliation des Services des Clients, procéder à la destruction des données de ces
derniers dans un délai de trois (3) ans.
ACCES AUX DONNEES COLLECTEES
Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit
d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression
des données qui le concernent.
Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :
julie.gougoltz@gmail.com) ou par voie postale à l’adresse suivante 27 Avenue de Verdun,
06800 Cagnes-sur-Mer, sous réserve de justifier de son identité.
En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont
pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation
devant la CNIL. Pour d’avantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses
droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

INTRUSION FRAUDULEUSE
Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de
destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte
de malveillance, la Société s’engage à notifier au client la nature de l’intrusion, les
conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier
à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des
clients sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.
Le client est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de la Société en cas
d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique,
tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le
système, le Compte du client, ou le Site.
GESTION DES COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors
de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la
navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile
ou tablette).
Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de
fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le
terminal du Client.
Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin
de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à la Société d’administrer l’espace personnel du
Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure
d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client
et la détermination des Services les plus utilisés.
Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une
durée de treize (13) mois.
Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification
lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans
cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent
l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir
d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter
systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en
effectuant le paramétrage suivant.
La Société informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en
modifiant ce paramétrage.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies,
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manière dont vous pouvez les refuser, vous pouvez
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enfin https://www.allaboutcookies.org/fr/
Concernant plus particulièrement les Cookies de performance de Google Analytics, voici le
lien pour désactiver ces cookies : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de
fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous
invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL ( Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Fait à Cagnes-sur-Mer, le 24/12/2023
Signature : Julie Gougoltz
L’atelier de Julie
27 Avenue de Verdun
06800 Cagnes-sur-Mer